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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme de l'hôpital (1ère lecture) (n° 381 , 380 ) |
N° 886 8 mai 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DESESSARD, Mmes VOYNET, BLANDIN et BOUMEDIENE-THIERY et M. MULLER Article 26 (Art. L. 1434-2 du code de la santé publique) |
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Compléter le dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 1434-2 du code de la santé publique par les mots :
, notamment des personnes accueillies en centre d'hébergement d'urgence
Objet
Les auteurs de cet amendement proposent de prévoir des mesures spécifiques visant les personnes sans-abris dans le plan stratégique régional de santé.