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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme de l'hôpital (1ère lecture) (n° 381 , 380 ) |
N° 887 8 mai 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DESESSARD, Mmes VOYNET, BLANDIN et BOUMEDIENE-THIERY et M. MULLER Article 26 (Art. L. 1434-14 du code de la santé publique) |
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Compléter la dernière phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 1434-14 du code de la santé publique par les mots :
et du président du conseil régional
Objet
Les auteurs de cet amendement proposent que le président du conseil régional soit également consulté pour la définition des territoires de santé.