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Direction de la séance

Projet de loi

Réforme de l'hôpital

(1ère lecture)

(n° 381 , 380 )

N° 894 rect.

28 mai 2009


 

AMENDEMENT

de M. JUILHARD

repris par

C Favorable
G Favorable
Adopté

M. MILON

au nom de la commission des affaires sociales


ARTICLE 14 TER


Supprimer le II de cet article.

Objet