|
Direction de la séance |
Projet de loi Réforme de l'hôpital (1ère lecture) (n° 381 , 380 ) |
N° 899 8 mai 2009 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
|
Mme LABORDE et MM. MARSIN, MÉZARD, MILHAU et TROPEANO ARTICLE 10 |
|||
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.