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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle de l'environnement (1ère lecture) (n° 42 , 165 ) |
N° 102 14 janvier 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. SIDO au nom de la commission des affaires économiques et du Plan ARTICLE 46 |
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Après les mots :
santé publique
rédiger comme suit la fin du septième alinéa de cet article :
. De même, le Gouvernement engagera une procédure de concertation pour faire définir par les branches professionnelles des indicateurs sociaux et environnementaux adaptés à leurs spécificités.