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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle de l'environnement (1ère lecture) (n° 42 , 165 ) |
N° 121 rect. bis 3 février 2009 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 61 rect. bis de la commission des affaires économiques et du Plan présenté par |
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MM. CÉSAR, BIZET, DOUBLET, LAURENT, CORNU, POINTEREAU, BAILLY, VASSELLE, GRIGNON, LEFÈVRE et Bernard FOURNIER et Mme PROCACCIA ARTICLE 20 |
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Au sixième alinéa de l'amendement n° 61 rect bis, remplacer les mots :
l'acquisition
par les mots :
la protection et la mise en valeur
Objet
Les objectifs assignés à la stratégie nationale de biodiversité ne sauraient être atteints par la seule acquisition de zones humides sans que la question de la gestion de ces espaces n'ait été abordée et résolue. La seule acquisition de telles surfaces ne saurait garantir leur protection. Il est par conséquent préférable d'envisager la protection et la valorisation de telles surfaces sans préjuger des moyens d'y parvenir.
Cette demande permettra au 4ème alinéa d'être cohérent avec le premier alinéa de ce même article. En effet, les députés ont introduit en première lecture au premier alinéa de l'article 20 une nouvelle rédaction qui affirme que le maintien et le développement de la biodiversité passent par sa protection et sa valorisation.