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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle de l'environnement (1ère lecture) (n° 42 , 165 ) |
N° 123 rect. 27 janvier 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CÉSAR, BIZET, DOUBLET, LAURENT, CORNU, POINTEREAU, BAILLY, VASSELLE, GRIGNON, LEFÈVRE, Bernard FOURNIER et GILLES ARTICLE 28 |
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Supprimer le deuxième alinéa de cet article.
Objet
Cet alinéa, uniquement déclaratif, n'apporte aucune orientation en vue d'une programmation d'actions et donne une image négative de l'agriculture. Il est par conséquent proposé de le retirer.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.