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Direction de la séance

Projet de loi

Grenelle de l'environnement

(1ère lecture)

(n° 42 , 165 )

N° 131 rect. bis

29 janvier 2009


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mme BLANDIN


ARTICLE 7


Compléter le II de cet article par un alinéa ainsi rédigé :
h) Prévoir, pour tout projet de construction d'immobilier commercial et d'immobilier collectif d'habitation, la réalisation d'espaces verts à gestion différenciée

Objet

Il est proposé de modifier l'article 7 afin d'inciter à la réalisation d'espaces verts, en ville.

Les végétaux apportent de nombreuses contributions à l'amélioration de l'environnement :

- en terme de captation des gaz à effet de serre par le processus naturel de photosynthèse qui permet aux végétaux de fixer du CO2 tout en libérant de l'oxygène;- en terme d'amélioration de la qualité de l'air extérieur et intérieur grâce à leur capacité à humidifier l'air et à fixer les particules fines;- en terme d'introduction et de préservation de la biodiversité en ville;- en terme de santé publique grâce à l'action positive du végétal sur la santé physique et psychique des individus. Des études ont ainsi montré que l'accès à un lieu végétalisé induit directement un rééquilibrage du rythme cardiaque et de la tension artérielle et diminue le stress (Ulrich et Simon, 1986);- en terme de prévention des inondations grâce à la compensation des zones rendue imperméables, par des zones végétalisées perméables qui permettent l'infiltration de l'eau.

Les végétaux permettent de réguler la température intérieure des bâtiments situés à proximité et ainsi de réduire la consommation d'énergie en chauffage ou en climatisation :

- l'hiver, les végétaux jouent le rôle de brise vent et diminuent l'infiltration d'air froid dans les bâtiments jusqu'à 50% ce qui correspond à des économies potentielles de chauffage de l'ordre de 10 à 12% par an (McPherson, 2005);- l'été, le feuillage peut filtrer de 60% à 90% du rayonnement solaire. Des études ont démontré des températures moindres dans des quartiers où la végétation est présente.

Au vu de ces éléments, la plantation d'arbres et de végétaux pérennes participe à l'atteinte des objectifs fixés par le Grenelle de l'environnement en terme de lutte contre le réchauffement climatique mais aussi en terme de préservation de la biodiversité et de prévention des risques pour l'environnement et la santé. La réalisation d'espaces verts et est à rendre prioritaire dans la gestion du territoire par les collectivités territoriales.