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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle de l'environnement (1ère lecture) (n° 42 , 165 ) |
N° 136 rect. bis 27 janvier 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. REVET, PINTAT, LAURENT, POINTEREAU et BÉCOT, Mme ROZIER, M. MERCERON, Mme PROCACCIA, MM. PIERRE, JUILHARD, DOUBLET et MAGRAS, Mme SITTLER, M. DETCHEVERRY, Mme PANIS et M. NÈGRE ARTICLE 24 |
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Compléter le septième alinéa de cet article par les mots :
en tenant compte de la nécessité de satisfaire les besoins prioritaires de la population en cas de crise
Objet
Avec le changement climatique, les crises vont s'aggraver et devenir plus fréquentes. Une anticipation de ce phénomène et de ses conséquences, notamment au niveau de la population, devient donc un élément indispensable d'une politique environnementale cohérente. Par exemple, on ne doit pas arriver à la conclusion que les réseaux d'eau potable sont inutiles dans les zones rurales puisque les usagers peuvent utiliser des puits, des forages ou des installations de récupération d'eaux pluviales. En cas de crise grave telle qu'une sécheresse prolongée, ces moyens individuels deviennent inopérants et seul un réseau collectif doit être en mesure de répondre aux besoins de la population.
NB :La rectification consiste notamment en un changement de place de l'article 1er vers l'article 24.