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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle de l'environnement (1ère lecture) (n° 42 , 165 ) |
N° 150 rect. 2 février 2009 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 62 rect. de la commission des affaires économiques et du Plan présenté par |
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M. LE GRAND ARTICLE 21 |
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Dans le dernier alinéa de l'amendement n° 62 rectifié, après le mot :
urbanisme
insérer les mots :
, les schémas d'aménagement et de gestion des eaux
Objet
Cet amendement vise à préciser qu'une fois élaborée, la trame doit avoir vocation à être intégrée dans les règlements des SAGE. Ces derniers sont en effet omis par le projet de loi, alors que ce sont des documents opérationnels et de planification établis par les commissions.