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Direction de la séance

Projet de loi

Grenelle de l'environnement

(1ère lecture)

(n° 42 , 165 )

N° 152

21 janvier 2009
 

AMENDEMENT

présenté par
C Demande de retrait
G Demande de retrait
Rejeté

M. REPENTIN, Mme HERVIAUX, MM. RAOUL et RAOULT, Mme BLANDIN, MM. RIES, TESTON, GUILLAUME

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés

ARTICLE 3

Dans la dernière phrase de cet article, après les mots :

construction neuve

insérer les mots :

,l'adoption d'une démarche d'éco-construction

Objet

Cet amendement propose d'inscrire dans ce texte le principe du développement d'une filière d'éco-construction.