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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle de l'environnement (1ère lecture) (n° 42 , 165 ) |
N° 160 21 janvier 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. TESTON, RIES et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 9 |
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I. - Après la première phrase du second alinéa du III de cet article, insérer une phrase ainsi rédigée :
En outre, cette étude proposera différents dispositifs permettant de financer les grands projets d'infrastructures de transport.
II. - Rédiger comme suit la seconde phrase du même alinéa :
Le Gouvernement en présentera les conclusions au Parlement au plus tard six mois après la promulgation de la présente loi.
Objet
Cet amendement propose d'élargir la portée de l'étude pour qu'elle fasse des suggestions pour le financement des grands projets d'infrastructures.