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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle de l'environnement (1ère lecture) (n° 42 , 165 ) |
N° 162 21 janvier 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. TESTON, RIES et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 9 |
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Compléter le III de cet article par un alinéa ainsi rédigé :
Aux fins d'encourager financièrement la recherche et le développement des véhicules à énergie propre, l'État engagera une procédure de taxation des revenus publicitaires associés à la commercialisation des automobiles polluantes.
Objet
Il s'agit d'insérer dans la loi un double processus. D'une part l'encouragement à la recherche sur les véhicules propres, d'autre part la taxation, dans cette optique, des revenus publicitaires associés à l'automobile.