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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle de l'environnement (1ère lecture) (n° 42 , 165 ) |
N° 168 rect. 26 janvier 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. REPENTIN, Mme HERVIAUX, MM. RAOUL, RAOULT, RIES, TESTON, GUILLAUME et les membres du Groupe socialiste et apparentés ARTICLE 7 |
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Compléter le II de cet article par un alinéa ainsi rédigé :
...) Disposer d'outils nouveaux et adapter des outils existants, afin de permettre de préserver le foncier agricole.
Objet
Cet amendement vise à faire prendre en compte par le droit de l'urbanisme la préservation du foncier agricole.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.