AMENDEMENT

Supprimer le second alinéa du IV de cet article.

Le développement de production d'électricité à partir de centrale au charbon est incompatible avec le respect de l'objectif de division par 4 à l'horizon 2050 des émissions de gaz à effet de serre en France. Le charbon est, en effet, l'énergie fossile qui émet le plus de CO2 lors de sa combustion : un kWh produit par une centrale à charbon correspond ainsi à l'émission d'environ 900g de CO2, contre environ 400 g de CO2 pour une centrale à Cycle Combiné Gaz.

Compte tenu des perspectives de développement du charbon, qui est de fait une énergie abondante et peu onéreuse, il est absolument essentiel de ne pas promouvoir l'utilisation de cette énergie pour garantir le respect des objectifs pris aux niveaux européen et international.

Le projet de loi fait référence au dispositif de captage, transport et stockage du CO2 qui est aujourd'hui inopérant. Même si quelques démonstrateurs commencent aujourd'hui à fonctionner, cette technologie est encore loin de parvenir au stade de développement industriel. Dans ce contexte, autoriser le développement de centrales au charbon, même en leur imposant une norme ‘CCS ready', revient mécaniquement à augmenter les émissions de gaz à effet de serre.