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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle de l'environnement (1ère lecture) (n° 42 , 165 ) |
N° 189 rect. 27 janvier 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme LABORDE et MM. TROPEANO, COLLIN, FORTASSIN, MÉZARD, MILHAU et PLANCADE ARTICLE 48 |
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Dans l'avant-dernier alinéa de cet article, après les mots :
en matière
insérer les mots :
d'environnement et
Objet
Amendement de coordination avec le précédent.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.