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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle de l'environnement (1ère lecture) (n° 42 , 165 ) |
N° 194 21 janvier 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DIDIER, MM. DANGLOT et LE CAM, Mmes SCHURCH, TERRADE et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE 10 |
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Dans la première phrase du premier alinéa du I de cet article, après les mots :
du cabotage,
insérer les mots :
répond de l'intérêt général et,
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent qu'il est essentiel que « l'intérêt général » figure explicitement au titre des impératifs qui doivent guider la politique des transports.