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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle de l'environnement (1ère lecture) (n° 42 , 165 ) |
N° 204 21 janvier 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DIDIER, MM. DANGLOT et LE CAM, Mmes SCHURCH, TERRADE et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE 14 |
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Compléter le second alinéa du 3° de cet article par les mots :
qui répondent de l'intérêt général
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent que la loi d'orientation des transports intérieurs doit faire apparaître explicitement dans son article 3 le caractère d'intérêt général des modes de transports mentionnés.