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Direction de la séance

Projet de loi

Grenelle de l'environnement

(1ère lecture)

(n° 42 , 165 )

N° 212

21 janvier 2009


 

AMENDEMENT

présenté par

C Demande de retrait
G Demande de retrait
Retiré

Mme DIDIER, MM. DANGLOT et LE CAM, Mmes SCHURCH, TERRADE

et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche


ARTICLE 24


Dans le quatrième alinéa de cet article, supprimer les mots :

et la construction de stockages

Objet

Cette disposition ne peut être une solution aux problèmes de gestion quantitative des ressources en eau et apparaît en contradiction avec la préservation des ressources en eau.