|
Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle de l'environnement (1ère lecture) (n° 42 , 165 ) |
N° 218 21 janvier 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
Mme DIDIER, MM. DANGLOT et LE CAM, Mmes SCHURCH, TERRADE et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE 26 |
|||||||||
Après les mots :
en particulier,
rédiger comme suit la fin du premier alinéa de cet article :
les obstacles identifiés comme étant les plus problématiques à la migration des poissons seront supprimés.
Objet
Les auteurs de cet amendement souhaitent que le projet de loi Grenelle et son article 26 ne soit pas en-deçà des objectifs issus des conclusions des tables rondes.