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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle de l'environnement (1ère lecture) (n° 42 , 165 ) |
N° 227 21 janvier 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DIDIER, MM. DANGLOT et LE CAM, Mmes SCHURCH, TERRADE et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE 28 |
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Dans la première phrase du sixième alinéa (b) de cet article, après les mots :
certification environnementale des exploitations agricoles
insérer les mots :
, incluant notamment l'absence d'utilisation d'organismes génétiquement modifiés,
Objet
Cet amendement vise à garantir que la future certification environnementale des exploitations exclura tout recours à des OGM dans les exploitations certifiés.