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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle de l'environnement (1ère lecture) (n° 42 , 165 ) |
N° 230 21 janvier 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DIDIER, MM. DANGLOT et LE CAM, Mmes SCHURCH, TERRADE et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE 28 |
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Avant l'avant-dernière phrase du septième alinéa (c) de cet article, insérer une phrase ainsi rédigée :
L'État respectera l'utilisation de semences de ferme en garantissant un cadre règlementaire plus souple pour les agriculteurs choisissant cette pratique qui limite les traitements phytosanitaires.
Objet
Les pratiques d'utilisation de « semences de ferme » ou « fermières » contribuent à garantir une plus grande autonomie des exploitations, à limiter les coûts de production de certaines denrées agricoles et l'usage de produits phytosanitaires sur les semences. En effet, certaines espèces végétales ont été mises de côté, alors qu'elles étaient naturellement plus résistantes.