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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle de l'environnement (1ère lecture) (n° 42 , 165 ) |
N° 235 21 janvier 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DIDIER, MM. DANGLOT et LE CAM, Mmes SCHURCH, TERRADE et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE 29 |
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A la fin du second alinéa de cet article, après les mots :
au réchauffement du climat
insérer un membre de phrase ainsi rédigé :
; à rendre obligatoire la certification des bois importés avec une certification donnant toute garantie en matière de gestion durable des forêts
Objet
Cet amendement exige la certification des bois importés en France, sans faire référence à des standards reconnus, mais en précisant que cette certification doit donner toute les garanties de gestion durable des espaces forestiers d'où sont issues ces importations.