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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle de l'environnement (1ère lecture) (n° 42 , 165 ) |
N° 236 21 janvier 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DIDIER, MM. DANGLOT et LE CAM, Mmes SCHURCH, TERRADE et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE 29 |
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Au début du second alinéa de cet article, après les mots :
s'engage
insérer un membre de phrase ainsi rédigé :
à encourager la valorisation des bois locaux et les circuits courts afin de ne pas promouvoir une politique qui se traduirait par une importation massive de bois, et mettra notamment à l'étude l'instauration d'un système de bonus/malus en fonction de la distance entre le lieu de production et le lieu de consommation ;
Objet
Toute politique de développement de l'usage du bois doit s'attacher à renforcer les circuits courts et les usages locaux du bois. En effet, la tendance actuelle à importer des bois à bas coûts pénalise fortement toutes les dynamiques locales de développement de la filière bois, et contribue à accroître les émissions de CO2 liées au transport.
La mise en place d'un système de bonus/malus pour la filière des produits du bois doit être mise à l'étude.