AMENDEMENT

présenté par

C	Demande de retrait
G
Retiré

Mme DIDIER, MM. DANGLOT et LE CAM, Mmes SCHURCH, TERRADE

et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche

ARTICLE 41

Compléter le premier alinéa de cet article par une phrase ainsi rédigée :

Il sera fait obligation aux producteurs d'établir un plan de réduction à la source et d'internaliser les coûts environnementaux engendrés par le cycle de vie du produit de sa conception et production jusqu'à son traitement final.

Objet

Cet amendement se justifie par son texte même.