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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle de l'environnement (1ère lecture) (n° 42 , 165 ) |
N° 242 21 janvier 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DIDIER, MM. DANGLOT et LE CAM, Mmes SCHURCH, TERRADE et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE 41 BIS |
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Supprimer cet article.
Objet
Cette disposition technique du projet de loi Grenelle favorise le traitement des déchets par incinération, alors même que ses impacts environnementaux sont loin d'être négligeables.
Les auteurs de cet amendement proposent donc sa suppression.