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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle de l'environnement (1ère lecture) (n° 42 , 165 ) |
N° 244 21 janvier 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DIDIER, MM. DANGLOT et LE CAM, Mmes SCHURCH, TERRADE et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE 41 |
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Dans le dixième alinéa (d) de cet article, remplacer les mots :
la gestion de certains flux de déchets, notamment par le développement de collectes sélectives et de filières appropriées :
par les mots :
, dans le cadre des filières couvertes par une responsabilité élargie des producteurs, le fonctionnement des éco-organismes dans un but prioritaire de prévention des déchets ; une modulation des contributions financières aux éco-organismes sera notamment instaurée en fonction de critères d'éco-conception des produits (durée de vie, recyclabilité, réparabilité) pour les filières existantes ou à venir ; le système de responsabilité élargie des producteurs sera étendu à de nouvelles filières :
Objet
Cet amendement vise à favoriser la diminution des déchets en amont, en améliorant le système de responsabilité des producteurs. Il s'agit de prendre en compte notamment les processus de production. Il s'agit aussi de réfléchir à l'extension de ce système à de nouvelles filières, non concernées à ce jour.