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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle de l'environnement (1ère lecture) (n° 42 , 165 ) |
N° 256 21 janvier 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DIDIER, MM. DANGLOT et LE CAM, Mmes SCHURCH, TERRADE et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE 10 |
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Après la première phrase du premier alinéa du II bis de cet article, insérer une phrase ainsi rédigée :
La SNCF reste engagée sur le trafic ferroviaire de wagons isolés.
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent qu'il est essentiel que l'engagement de la SCNF sur le trafic ferroviaire de wagons isolés figure explicitement dans le texte.