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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle de l'environnement (1ère lecture) (n° 42 , 165 ) |
N° 259 21 janvier 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DIDIER, MM. DANGLOT et LE CAM, Mmes SCHURCH, TERRADE et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE 3 |
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Compléter cet article par une phrase ainsi rédigée :
Dans ce cadre, l'État renforce son action et les financements publics afin de garantir le droit au logement opposable et l'éradication des logements insalubres.
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent que l'État doit renforcer son action afin que chacun bénéficie, sans condition de ressources, d'un logement dont les caractéristiques répondent aux objectifs du Grenelle et ne mettent en danger la santé des personnes qui l'occupent.