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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle de l'environnement (1ère lecture) (n° 42 , 165 ) |
N° 264 21 janvier 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DIDIER, MM. DANGLOT et LE CAM, Mmes SCHURCH, TERRADE et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE 18 |
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Compléter le premier alinéa de cet article par une phrase ainsi rédigée :
Dans l'attente de la mise en œuvre d'un système de certification international, les importations d'agro-carburants sont interdites en France.
Objet
Cette décision permettrait d'enrayer les processus actuels de déforestation, de substitution de productions énergétiques à des productions alimentaires et vivrières.