Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Grenelle de l'environnement

(1ère lecture)

(n° 42 , 165 )

N° 272

21 janvier 2009


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. TESTON, RIES et REPENTIN, Mme HERVIAUX, MM. RAOUL, RAOULT, GUILLAUME

et les membres du Groupe socialiste et apparentés


ARTICLE 10


Compléter le IV de cet article par un alinéa ainsi rédigé :

Il inscrira en 2009 dans les conclusions d'un comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires dédié aux dessertes portuaires, priorité nationale, les conditions d'une amélioration de la qualité et de la modernisation de la desserte terrestre des grands ports français par les modes de transport massifiés, ferroviaire et fluviaux.

Objet

Le principe d'un CIACT portuaire doit être inscrit dans la loi.