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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle de l'environnement (1ère lecture) (n° 42 , 165 ) |
N° 286 22 janvier 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. RIES, GUILLAUME, TESTON et REPENTIN, Mme HERVIAUX, MM. RAOUL, RAOULT et les membres du Groupe socialiste et apparentés ARTICLE 10 |
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Compléter le premier alinéa du VI de cet article par une phrase ainsi rédigée :
L'État étudiera en outre la possibilité de mettre en place un dispositif permettant de renouveler rapidement la flotte de véhicules de plus de 3,5 tonnes en circulation et dont l'activité principale est le cabotage de portée régionale, pour faire en sorte d'accélérer le passage de la flotte à la norme Euro VI d'ici à 2013.
Objet
Les petits camions actuellement en circulation polluent souvent plus que certains poids lourds, a fortiori quand ils effectuent des petits trajets, c'est pourquoi il est proposé d'étudier la faisabilité de la mise en place de dispositifs tels que la prime à la casse pour les poids lourds les plus polluants.