|
Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle de l'environnement (1ère lecture) (n° 42 , 165 ) |
N° 289 22 janvier 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
MM. TESTON, RIES et REPENTIN, Mme HERVIAUX, MM. RAOUL, RAOULT, GUILLAUME et les membres du Groupe socialiste et apparentés ARTICLE 11 |
|||||||||
Compléter le II de cet article par un alinéa ainsi rédigé :
Une étude sera lancée sur la mise en place d'une taxe pour les avions sur les lignes intérieures lorsqu'existe une alternative ferroviaire de même qualité.
Objet
Cette disposition relève de l'engagement n°36 pris à l'issue des tables rondes du Grenelle de l'Environnement, qui précise que cette taxe pourra être une « taxe sur les rotations, ou sur les passagers, ou sur le kérosène ».