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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle de l'environnement (1ère lecture) (n° 42 , 165 ) |
N° 290 22 janvier 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. TESTON, RIES et REPENTIN, Mme HERVIAUX, MM. RAOUL, RAOULT, GUILLAUME et les membres du Groupe socialiste et apparentés ARTICLE 11 |
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Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - D'ici 2015, les points noirs de bruit les plus dangereux pour la santé liés à des infrastructures routières, autoroutières ou ferroviaires seront supprimés.
Objet
Il s'agit d'une demande sociale forte que de supprimer sur 7 ans, à partir de 2009 les points noirs les plus dangereux pour la santé.