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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle de l'environnement (1ère lecture) (n° 42 , 165 ) |
N° 294 rect. bis 27 janvier 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme LABORDE et MM. CHARASSE, COLLIN, BAYLET, FORTASSIN et PLANCADE ARTICLE 28 |
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Compléter la troisième phrase du septième alinéa (c) de cet article par les mots :
et en facilitant les procédures d'autorisation de mise sur le marché des préparations naturelles peu préoccupantes
Objet
L'alinéa c) de cet article propose de retirer du marché les produits phytopharmaceutiques contenant les quarantes substances les plus préoccupantes en fonction de leur substituabilité.
Cet amendement vise à favoriser l'introduction sur le marché des préparations naturelles peu préoccupantes comme alternative aux produits phytopharmaceutiques.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.