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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle de l'environnement (1ère lecture) (n° 42 , 165 ) |
N° 295 rect. bis 27 janvier 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme LABORDE et MM. COLLIN, BARBIER, BAYLET, FORTASSIN, MÉZARD, MILHAU et PLANCADE ARTICLE 12 |
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Dans la première phrase du deuxième alinéa du I de cet article, remplacer les mots :
130 grammes
par les mots :
120 grammes
Objet
L'article 12 prévoit que l'Etat se fixe comme objectif de ramener les émissions moyennes de CO2 de l'ensemble du parc des véhicules particuliers en circulation à 130 grammes de CO2.
Cet amendement vise à abaisser ce seuil à 120 grammes.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.