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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle de l'environnement (1ère lecture) (n° 42 , 165 ) |
N° 317 rect. 26 janvier 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. COURTEAU et RAOUL, Mme HERVIAUX, MM. RAOULT, REPENTIN, RIES, TESTON et GUILLAUME, Mme BLANDIN, MM. ANTOINETTE, GILLOT, LISE, Serge LARCHER, PATIENT, TUHEIAVA, MIQUEL et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 2 |
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Compléter le septième alinéa du II de cet article par une phrase ainsi rédigée :
En cas d'institution, cette contribution sera pour partie affectée au financement des transports collectifs.
Objet
Cet amendement vise à affecter une partie de la contribution climat énergie aux transports collectifs.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.