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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle de l'environnement (1ère lecture) (n° 42 , 165 ) |
N° 325 22 janvier 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. RAOUL et COURTEAU, Mme HERVIAUX, MM. RAOULT, REPENTIN, RIES, TESTON et GUILLAUME, Mme BLANDIN, MM. ANTOINETTE, GILLOT, LISE, Serge LARCHER, PATIENT, TUHEIAVA et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 17 |
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Après la première phrase du deuxième alinéa du II de cet article, insérer une phrase ainsi rédigée :
Les régions seront chefs de file.
Objet
Il est nécessaire d'organiser la hiérarchie des responsabilités entre les territoires afin d'optimiser les efforts de développement des énergies renouvelables. Depuis les premières étapes du Grenelle de l'environnement, l'ARF a souhaité que les Régions soient « chefs de file » pour le développement des énergies renouvelables. Les régions ont d'ailleurs largement anticipé le mouvement national dans ce domaine.
Les Régions ont dans ce domaine une forte expérience : promotion de la filière bois de chauffage, développement du solaire thermique et photovoltaïque, élaboration de schéma de développement éolien. Cette responsabilité est cohérente avec les missions de Régions en matière de développement économique et avec leur implication dans les pôles de compétitivité dont un certain nombre concerne les énergies renouvelables.