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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle de l'environnement (1ère lecture) (n° 42 , 165 ) |
N° 326 22 janvier 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. COURTEAU et RAOUL, Mme HERVIAUX, MM. RAOULT, REPENTIN, RIES, TESTON et GUILLAUME, Mme BLANDIN, MM. ANTOINETTE, GILLOT, LISE, Serge LARCHER, PATIENT, TUHEIAVA et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 17 |
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Avant la dernière phrase du deuxième alinéa du II de cet article, insérer une phrase ainsi rédigée :
Les aérogénérateurs d'une puissance installée inférieure ou égale à 36 kW ne sont pas intégrés à ces schémas.
Objet
Afin d'encourager le développement du petit éolien, il s'agit d'exclure ce dernier des schémas régionaux des énergies renouvelables.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).