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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle de l'environnement (1ère lecture) (n° 42 , 165 ) |
N° 331 22 janvier 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. COURTEAU et RAOUL, Mme HERVIAUX, MM. RAOULT, REPENTIN, RIES, TESTON et GUILLAUME, Mme BLANDIN, MM. ANTOINETTE, GILLOT, LISE, Serge LARCHER, PATIENT, TUHEIAVA et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 17 |
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Après le III de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé :
... - La production d'électricité à partir d'aérogénérateurs de puissance inférieure à 36 kW fait partie intégrante des énergies renouvelables à soutenir. Le cadre réglementaire de ce type d'éolien sera amélioré.
Objet
Il convient de ne pas oublier que le petit éolien offre un potentiel considérable de KWh verts, notamment en milieu rural et auprès des exploitations agricoles ; raison pour laquelle la production d'électricité à partir de ces aérogénérateurs doit être soutenue.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).