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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle de l'environnement (1ère lecture) (n° 42 , 165 ) |
N° 338 22 janvier 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. ADNOT ARTICLE 10 |
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Après le V de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé :
... - A l'article L. 212-1 du code de l'environnement, il est inséré un III bis ainsi rédigé :
« III bis - Le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux fixant les objectifs mentionnés au IV du présent article définit les orientations fondamentales permettant de satisfaire les exigences du développement du transport de fluvial de marchandises ou de personnes par navigation fluviale ou fluvio-maritime sur le domaine public fluvial. »
Objet
Le présent amendement vise à traduire le caractère prioritaire du développement du transport fluvial, en prenant en compte ce dernier dans les orientations prioritaires du schéma d'aménagement des eaux. L'objet en est de faciliter la mise en oeuvre des aménagements nécessités par ce développement dans le respect des contraintes et exigences du schéma.