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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle de l'environnement (1ère lecture) (n° 42 , 165 ) |
N° 342 rect. bis 2 février 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. ANTOINETTE, GILLOT, Serge LARCHER, LISE, PATIENT, TUHEIAVA et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 49 |
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Compléter la première phrase du seizième alinéa de cet article par les mots :
dans une perspective de désenclavement, de préservation des espaces naturels et de développement durable
Objet
Il s'agit d'intégrer dans le futur programme, dès la phase d'étude, les préoccupations environnementales et de développement durable.
NB :La rectification consiste en un changement de place (de l'article 15 vers l'article 49).