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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle de l'environnement (1ère lecture) (n° 42 , 165 ) |
N° 346 rect. 26 janvier 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. ANTOINETTE, GILLOT, Serge LARCHER, LISE, PATIENT, TUHEIAVA et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 49 |
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Dans le douzième alinéa de cet article, après le mot :
économique ;
insérer un membre de phrase ainsi rédigé :
dans ce schéma, prévoir une augmentation progressive de la taxe aurifère spécifique de la Guyane proportionnellement aux gains des sociétés et entreprises assujetties à cette taxe ;
Objet
Au regard des objectifs à atteindre en matière de connaissance et de préservation de la biodiversité en Guyane, la taxe aurifère créée lors de la loi rectificative des finances de 2008 parait faible. Aussi, son évolution doit être envisagée afin de permettre une réalisation optimale de l'inventaire de la biodiversité et des actions concourant à sa préservation.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.