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Direction de la séance

Projet de loi

Grenelle de l'environnement

(1ère lecture)

(n° 42 , 165 )

N° 349 rect. bis

27 janvier 2009


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

Mme SITTLER, MM. CÉSAR et DETCHEVERRY, Mme Bernadette DUPONT, MM. GRIGNON et HOUEL, Mme KELLER, M. POINTEREAU, Mme PROCACCIA et M. RICHERT


ARTICLE 35


Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :

Enfin, la présence simultanée de polluants et d'allergènes pouvant induire des effets synergiques, la création, dans chaque département, de postes de conseillers en environnement intérieur chargés d'identifier les diverses sources d'allergènes et de polluants au domicile de personnes affectées sera mise à l'étude.

Objet

On estime aujourd'hui que 30 % de la population née après 1980 souffre d'allergie et des projections permettent de porter ce chiffre à 50% en 2030.

Les personnes allergiques sont  particulièrement sensibles aux polluants de l'environnement extérieur mais aussi intérieur (allergènes, polluants chimiques, virus, fumées de tabac).

A la lumière des études publiées depuis six ans, il apparaît que seule l'éviction globale, c'est à dire de toutes les polluants en contact avec le patient, est cliniquement efficace. Or, pour réaliser de façon la plus exhaustive cette réduction de l'exposition aux polluants de l'habitat, les médecins spécialistes et généralistes n'ont ni le temps ni la formation pour proposer des conseils d'éviction orientés par les résultats des tests. Ainsi, il faut des personnes capables de se rendre au domicile du patient, de réaliser un audit de qualité de l'environnement intérieur, de proposer des conseils d'éviction en fonction des niveaux d'exposition mesurés et des habitudes culturelles du patient. A cette fin, une nouvelle activité professionnelle, les Conseillers en Environnement Intérieur a été créée en 1991.

Cette prise en charge de l'environnement intérieur par un suivi à domicile permet une amélioration clinique  (diminution de l'hospitalisation pour asthme, diminution de la consultation en urgence et des prescriptions de médicaments) et présente un rapport coût/efficacité optimal.

Actuellement, 74 conseillers en environnement intérieur ont obtenu un diplôme universitaire, inter-universitaire ou une licence professionnelle mais seuls 35 ont trouvé un poste, pour des raisons essentiellement budgétaires.

Le présent amendement vise par conséquent à prévoir la création de tels postes de conseillers. Cette création figurait d'ailleurs au Plan National Santé Environnement (PNSE) I (mesure n°27) et au PNSE II (action 2.4-1).