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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle de l'environnement (1ère lecture) (n° 42 , 165 ) |
N° 350 rect. ter 27 janvier 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. Jacques GAUTIER, Mme PROCACCIA, M. HOUEL, Mme Bernadette DUPONT, M. BÉTEILLE et Mme DEBRÉ ARTICLE 13 |
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Compléter la deuxième phrase du premier alinéa de cet article par les mots :
, en complémentarité avec les autres projets d'infrastructures de transport déjà engagés dans le cadre du contrat de projets Etat-région
Objet
Dans sa rédaction initiale cet article ne vise qu'un seul projet spécifique, qui plus est en petite couronne, alors que d'autres projets d'infrastructures poursuivant le même objectif de désengorgement des réseaux et de développement des déplacements Banlieue/Banlieue sont d'ores et déjà initiés et inscrits au contrat de projets Etat-région.