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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle de l'environnement (1ère lecture) (n° 42 , 165 ) |
N° 357 rect. 27 janvier 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. BRAYE, HÉRISSON, BÉCOT, DENEUX, BÉTEILLE, DÉTRAIGNE, BEAUMONT, LAURENT, DOUBLET, CÉSAR, Jacques BLANC, SOULAGE, PIERRE, REVET, VASSELLE, BIZET, GRIGNON, BAILLY, HOUEL, MAUREY, MERCERON, Pierre ANDRÉ et DOLIGÉ et Mmes SITTLER et BOUT ARTICLE 41 |
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Dans le dixième alinéa (d) de cet article, après les mots :
diffus des ménages et assimilés
insérer les mots :
, les déchets encombrants issus de l'ameublement et du bricolage
Objet
Cet amendement ajoute la création d'une filière spécifique pour les déchets issus de l'ameublement et du bricolage parmi les objectifs fixés par l'article 41.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.