Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Grenelle de l'environnement

(1ère lecture)

(n° 42 , 165 )

N° 358 rect. ter

27 janvier 2009


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

MM. BRAYE, HÉRISSON, BÉCOT, DENEUX, BEAUMONT, DÉTRAIGNE, LAURENT, DOUBLET, BIZET, Jacques BLANC, SOULAGE, REVET, PIERRE, GRIGNON, BAILLY, DUBOIS, HOUEL, MAUREY, MERCERON, Pierre ANDRÉ et CÉSAR et Mmes SITTLER et BOUT


ARTICLE 41


Dans le dixième alinéa (d) de cet article, remplacer les mots :

nets optimisés

par les mots :

nets de référence d'un service de collecte et de tri optimisé

Objet

Cet amendement remplace la notion de coûts « optimisés », qui est trop floue, par celle de coûts « nets de référence d'un service de collecte et de tri optimisé ».



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.