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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle de l'environnement (1ère lecture) (n° 42 , 165 ) |
N° 359 rect. ter 6 février 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. VASSELLE ARTICLE 41 |
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Après le dixième alinéa (d) de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
...) Des mesures visant à accroître la récupération des emballages réutilisables consignés en rendant obligatoire en café, hôtels, restaurants l'emballage réutilisable consigné pour les bières, les eaux minérales et les boissons rafraichissantes sans alcool au plus tard pour 2015;
Objet
Le présent amendement vise à inclure dans les objectifs nationaux en faveur d'une politique de réduction des déchets, le recours à des emballages réutilisables consignés pour les cafés, hôtels et restaurants, pour les bières, les eaux minérales et les boissons rafraichissantes sans alcool. La consignation pour réemploi des emballages dans le circuit de distribution des CHR, répond aux exigences posées par le Grenelle de l'Environnement et apporte une réponse concrète à la réduction des déchets, multipliés ces dernières années par l'utilisation de produits en emballages non réutilisables (dits « emballages perdus »), dont la collectivité doit assumer la gestion et l'élimination.