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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle de l'environnement (1ère lecture) (n° 42 , 165 ) |
N° 361 rect. 28 janvier 2009 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 10 de la commission des affaires économiques et du Plan présenté par |
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M. VASSELLE ARTICLE 4 |
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Compléter le deuxième alinéa de l'amendement n° 10 par les mots :
, et de mesurer l'impact économique de l'ensemble du dispositif prévu
Objet
Il s'agit d'apprécier le retour sur investissement des dispositions de l'article de telle manière que cela ne vienne pas pénaliser la fiscalité départementale et le pouvoir d'achat des ménages.