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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle de l'environnement (1ère lecture) (n° 42 , 165 ) |
N° 364 22 janvier 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. VASSELLE ARTICLE 12 |
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Au début de la dernière phrase du cinquième alinéa du I de cet article, ajouter les mots :
Il favorisera l'achat de véhicules propres par les usagers de la route et
Objet
Il s'agit de renforcer l'incitation à l'achat de véhicules propres.